Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 31, 33, 34 et 39;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié notamment par le décret no 93-1012 du 23 août 1993;
Vu le décret no 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 19 avril 1984 modifié portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001198180
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 (1o et 3o) de l'arrêté du 19 avril 1984 modifié susvisé concernant, respectivement, les représentants de l'administration et le médecin conseiller sont modifiées ainsi qu'il suit:
1o Au lieu de: << le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant; >>, lire: << le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant; >>.
3o Au lieu de: << le médecin conseiller pour l'action sanitaire en faveur des personnels placé auprès du chef du bureau de l'action sanitaire et sociale; >>, lire: << le médecin conseiller pour l'action sanitaire en faveur des personnels à la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service. >> (Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000001972019
Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, J. RICHARD
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