Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1984 CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 1984
Publié le27 avril 1984
PublicationJORF du 27 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292373
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 30 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 28 octobre 1986 · modifie
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