Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-04-1984 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1989
Publié le7 juin 1989
PublicationJORF du 7 juin 1989
NORMENA8901267A
IdentifiantJORFTEXT000000505481
RéférenceArrêté du 31 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-04-1984 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 7 juin 1989, NOR MENA8901267ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 avril 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).