Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-04-1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1988
Publié le29 mars 1988
PublicationJORF du 29 mars 1988
NORMENA8800526A
IdentifiantJORFTEXT000000477741
RéférenceArrêté du 22 mars 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-04-1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 29 mars 1988, NOR MENA8800526ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 avril 1984 · modifie
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