Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-04-1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1985
Publié le7 janvier 1986
PublicationJORF du 7 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320762
RéférenceArrêté du 30 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-04-1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 7 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 avril 1984 · modifie
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