Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-04-1984 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1986
Publié le5 novembre 1986
PublicationJORF du 5 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000497519
RéférenceArrêté du 28 octobre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-04-1984 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 5 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 avril 1984 · modifie
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