Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu la loi no 75-631 du 15 juillet 1975 relative à l'Ecole polytechnique;
Vu le décret no 70-893 du 30 septembre 1970 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, et notamment son article 2;
Vu le décret no 71-783 du 16 septembre 1971 relatif à l'admission, au régime des études et à la discipline des élèves du sexe féminin à l'Ecole polytechnique, et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1973 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrête:
Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 25 juillet 1973 modifié susvisé, remplacer le << B. - Barème féminin >> par:
<< B. - Barème féminin
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8741 a 8742 ......................................................
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, seront appliquées à partir du concours d'admission à l'Ecole polytechnique de 1994.
Fait à Paris, le 16 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY