Article (sans numéro) JORFARTI000001896697
Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe de l'arrêté du 7 mars 1994 modifié susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 modifié fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 novembre 1997
Publié le9 décembre 1997
PublicationJORF n°285 du 9 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9702294A
IdentifiantJORFTEXT000000184395
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 7 mars 1994, modifié par l'arrêté du 25 juillet 1995, fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 18 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 octobre 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001703016
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de leur publication.
Article (sans numéro) JORFARTI000001362297
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001748920
A N N E X E
OPTIONS DU BTSA ACCESSIBLES SELON LE DIPLOME
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 09/12/1997 page 17760 à 17763
=============================================
Fait à Paris, le 14 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, C. Bernet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 mars 1994 · modifie