Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administation centrale;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu le décret no 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions, modifié par l'arrêté du 22 juillet 1994;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 3 juin 1994,
Arrête:
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux, les mots: << Bureau de l'information, de la communication et de la documentation >> sont supprimés.
Art. 2. - Après l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1990 précité, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé:
<< Art. 4 bis. - La sous-direction de la communication comprend: << - le bureau de la communication externe; << - le bureau des éditions et de la communication interne; << - le bureau des moyens et du droit de la communication. >>
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1994.
MICHEL GIRAUD