Arrêté du 22 août 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1994

Article (sans numéro) JORFARTI000001779530

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 21,645 milliards de francs répartis comme suit:

18,365 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 93,42 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1994;

3,280 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 74,59 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001974012

Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 167 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1994, a été arrêté à 87,65 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001199299

Art. 3. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 100 millions d'écus répartis comme suit:

50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 25 avril 2000. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 108,93 p. 100;

50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 15 mars 2002. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 104,35 p. 100.

Article (sans numéro) JORFARTI000001007155

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 20,847 milliards de francs répartis comme suit:

11,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1993, a été arrêté à 100,48 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1994;

8,897 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1993, a été arrêté à 101,01 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001199825

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 184 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 16 mars 1994, a été arrêté à 91,01 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001585207

Art. 6. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1994 a été arrêté à la somme de 68,484 milliards de francs répartis comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/94 Page 13364 a 13365 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002372041

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.