Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 août 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1994

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 août 1994
Publié le18 septembre 1994
Articles7 articles en vigueur
NORECOT9410217A
IdentifiantLEGITEXT000005616624
RéférenceArrêté du 22 août 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1994, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie,

Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;

Vu la loi no 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, et notamment son article 57;

Vu le décret no 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Arrête:

Article 1 LEGIARTI000006288725

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 21,645 milliards de francs répartis comme suit :

2. 18,365 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 93,42 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1994 ; 3,280 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 74,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1994.

Article 2 LEGIARTI000006288726

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 167 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1994, a été arrêté à 87,65 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1994.

Article 3 LEGIARTI000006288727

1. Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 100 millions d'écus répartis comme suit :

2. 50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 25 avril 2000. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 108,93 p. 100 ;

3. 50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 15 mars 2002. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 104,35 p. 100.

Article 4 LEGIARTI000006288728

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 20,847 milliards de francs répartis comme suit :

2. 11,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1993, a été arrêté à 100,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1994 ; 8,897 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1993, a été arrêté à 101,01 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1994.

Article 5 LEGIARTI000006288730

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 184 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 16 mars 1994, a été arrêté à 91,01 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1994.

Article 6 LEGIARTI000006288731

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1994 a été arrêté à la somme de 68,484 milliards de francs répartis comme suit :

2. Date de l'adjudication : 4 juillet 1994.

3. Durée (en semaines) : 13.

4. Montant (en MF) : 9 006.

5. Date de règlement : 7 juillet 1994.

6. Date d'échéance : 6 octobre 1994.

7. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,39.

8. Date de l'adjudication : 4 juillet 1994.

9. Durée (en semaines) : 48.

10. Montant (en MF) : 3 007.

11. Date de règlement : 13 juillet 1994.

12. Date d'échéance : 15 juin 1994.

13. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,79.

14. Date de l'adjudication : 11 juillet 1994.

15. Durée (en semaines) : 13.

16. Montant (en MF) : 14 518.

17. Date de règlement : 13 juillet 1994.

18. Date d'échéance : 13 octobre 1994.

19. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,63.

20. Date de l'adjudication : 11 juillet 1994.

21. Durée (en semaines) : 26.

22. Montant (en MF) : 5 585.

23. Date de règlement : 21 juillet 1994.

24. Date d'échéance : 19 janvier 1995.

25. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,77.

26. Date de l'adjudication : 18 juillet 1994.

27. Durée (en semaines) : 13.

28. Montant (en MF) : 11 414.

29. Date de règlement : 21 juillet 1994.

30. Date d'échéance : 20 octobre 1994.

31. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,48.

32. Date de l'adjudication : 18 juillet 1994.

33. Durée (en semaines) : 46.

34. Montant (en MF) : 5 710.

35. Date de règlement : 28 juillet 1994.

36. Date d'échéance : 15 juin 1995.

37. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,83.

38. Date de l'adjudication : 25 juillet 1994.

39. Durée (en semaines) : 4.

40. Montant (en MF) : 4 000.

41. Date de règlement : 28 juillet 1994.

42. Date d'échéance : 25 août 1994.

43. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,22.

44. Date de l'adjudication : 25 juillet 1994.

45. Durée (en semaines) : 13.

46. Montant (en MF) : 12 059.

47. Date de règlement : 28 juillet 1994.

48. Date d'échéance : 27 octobre 1994.

49. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,38.

50. Date de l'adjudication : 25 juillet 1994.

51. Durée (en semaines) : 28.

52. Montant (en MF) : 3 185.

53. Date de règlement : 4 août 1994.

54. Date d'échéance : 16 février 1995.

55. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,54.

Article 7 LEGIARTI000006288724

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 1994.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, S. LEMOYNE DE FORGES

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 1994).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005616624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.