Arrêté du 22 août 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1994.

TexteArrêté du 22 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006288725
Texte parentLEGITEXT000005616624
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 1994 (version du 18 septembre 1994)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 21,645 milliards de francs répartis comme suit :

2. 18,365 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 93,42 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1994 ; 3,280 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 74,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1994.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006288725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.