1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 184 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 16 mars 1994, a été arrêté à 91,01 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1994.
Arrêté du 22 août 1994 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 18 septembre 1994.
TexteArrêté du 22 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006288730
Texte parentLEGITEXT000005616624
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