Arrêté du 22 août 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1994.

TexteArrêté du 22 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006288727
Texte parentLEGITEXT000005616624
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 août 1994 (version du 18 septembre 1994)Légifrance →

1. Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 100 millions d'écus répartis comme suit :

2. 50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 25 avril 2000. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 108,93 p. 100 ;

3. 50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 15 mars 2002. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 104,35 p. 100.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006288727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.