Article (sans numéro) JORFARTI000001970347
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 1984 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1984 modifié portant création d'un brevet de technicien supérieur agricole, option Analyses agricoles biologiques et biotechnologies, et instituant une expérimentation pédagogique dans la formation conduisant à ce diplôme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1994
Publié le9 décembre 1994
PublicationJORF n°285 du 9 décembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9402272A
IdentifiantJORFTEXT000000184994
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 17 septembre 1984 modifié portant création d'un brevet de technicien supérieur agricole, option Analyses agricoles biologiques et biotechnologies (Anabiotec), et instituant une expérimentation pédagogique dans la formation conduisant à ce diplôme;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001779710
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 1994.
Article (sans numéro) JORFARTI000001970348
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002166231
(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche,
sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général,
technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.
Fait à Paris, le 29 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT
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Arrêté du 17 septembre 1984 · modifie
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