Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1984 PORTANT CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (BTS),OPTION ANALYSES AGRICOLES,BIOLOGIQUES ET BIOTECHNOLOGIE ET INSTITUANT UNE EXPERIMENTATION PEDAGOGIQUE DANS LA FORMATION CONDUISANT A CE DIPLOME QUI DEBUTERA AU COURS DU 1ER TRIMESTRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1984-1985 ET PRENDRA FIN SUR DECISION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1984
Publié le18 octobre 1984
PublicationJORF du 18 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000490976
RéférenceArrêté du 17 septembre 1984 PORTANT CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (BTS),OPTION ANALYSES AGRICOLES,BIOLOGIQUES ET BIOTECHNOLOGIE ET INSTITUANT UNE EXPERIMENTATION PEDAGOGIQUE DANS LA FORMATION CONDUISANT A CE DIPLOME QUI DEBUTERA AU COURS DU 1ER TRIMESTRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1984-1985 ET PRENDRA FIN SUR DECISION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, JO du 18 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 22 juin 1970 · abroge
Arrêté du 18 juin 1971 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 25 mars 1987 · modifie
Arrêté du 2 juin 1987 · application
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).