Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 17 mars 1994;
Sur proposition du directeur du patrimoine,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002168146
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 1er. - Le directeur du patrimoine est assisté d'un directeur adjoint.
<< Art. 1er bis. - La sous-direction de l'administration et de l'action culturelle comprend:
<< - le bureau des affaires générales;
<< - le bureau des personnels et de la formation;
<< - le bureau du fonctionnement des monuments historiques de l'Etat;
<< - le bureau de l'action culturelle. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001584527
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié susvisé est modifié comme suit:
a) Les mots: << le bureau de la protection des monuments historiques >> sont supprimés.
b) Les mots: << sous-direction de l'Inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine >> sont remplacés par les mots: << sous-direction de l'Inventaire général et de la documentation du patrimoine >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001007685
Art. 3. - A l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, il est inséré un deuxième tiret rédigé ainsi:
<< - le bureau de protection des monuments historiques >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002369210
Art. 4. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 1994.
JACQUES TOUBON
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