Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1994 portant nomination à la commission de recours relative aux primes d'encadrement doctoral et de recherche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1994
Publié le28 décembre 1994
PublicationJORF n°300 du 28 décembre 1994
NORRESR9401861A
IdentifiantJORFTEXT000000185033
RéférenceArrêté du 20 décembre 1994 portant nomination à la commission de recours relative aux primes d'encadrement doctoral et de recherche, JO du 28 décembre 1994, NOR RESR9401861ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001008512

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 1994, est nommé membre titulaire de la commission de recours créée par l'article 4 du décret no 90-51 du 12 janvier 1990, au titre de représentant de l'administration: M. Wendel (Pierre-Louis), professeur à l'université Louis-Pasteur (Strasbourg-I), en remplacement de M. Salle (Patrick), démissionnaire.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000185033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).