Arrêté du 16 janvier 1995 portant réorganisation de l'administration centrale

Article (sans numéro) JORFARTI000002167767

Art. 1er. - La mission militaire de coopération, le bureau du cabinet et le bureau du protocole sont directement rattachés au ministre.

Article (sans numéro) JORFARTI000001976977

Art. 2. - La direction du développement comprend:

- la sous-direction du développement économique et de l'environnement qui définit la politique de coopération dans les domaines concernant la production agricole et industrielle, les infrastructures et les services collectifs, les ressources naturelles et l'environnement, les affaires économiques et financières et veille à sa mise en oeuvre;

- la sous-direction du développement institutionnel qui définit la politique de coopération dans les domaines concernant l'état de droit, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales et les médias et veille à sa mise en oeuvre;

- la sous-direction de l'éducation, de la recherche et de la culture qui définit la politique de coopération dans les domaines concernant l'enseignement supérieur et la recherche, l'enseignement technique et l'insertion professionnelle, les systèmes éducatifs et le livre, le développement culturel, la jeunesse et les sports et veille à sa mise en oeuvre;

- la sous-direction de la santé et du développement social qui définit la politique de coopération dans les domaines concernant la santé publique, la population, le développement social et la condition des femmes et veille à sa mise en oeuvre;

- le département des affaires multilatérales, responsable de la coordination des relations avec les bailleurs de fonds de la communauté internationale;

- le département de la programmation, responsable de la programmation des crédits d'intervention et des subventions d'investissements.

Article (sans numéro) JORFARTI000002167768

Art. 3. - La direction de l'administration générale comprend:

- la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique qui définit et met en oeuvre la politique du ministère dans les domaines concernant les personnels de l'administration centrale, des services à l'étranger et de l'assistance technique. A l'exclusion des moyens informatiques, elle met en oeuvre les moyens de fonctionnement et d'investissement de l'administration en France et contrôle l'utilisation de ces moyens à l'étranger;

- la sous-direction du budget, du contrôle et des marchés qui assure la préparation et l'exécution des lois de finances, qui gère les procédures relatives aux marchés publics et aux transports et qui assure le contrôle des crédits d'intervention et des subventions d'investissement mis en oeuvre par les services à l'étranger;

- la sous-direction de l'informatique qui assure la préparation et la mise en oeuvre du schéma directeur informatique;

- le département de l'information et de la communication, responsable de la communication interne et externe, du traitement de l'information et des archives.

Article (sans numéro) JORFARTI000001007710

Art. 4. - Le service de la coordination géographique et des études comprend:

- le département de l'Afrique de l'Ouest et des Caraïbes;

- le département de l'Afrique centrale et australe et de l'océan Indien;

- la mission d'études, d'évaluation et de prospective.

Article (sans numéro) JORFARTI000002167769

Art. 5. - L'arrêté du 26 février 1993 portant réorganisation du ministère de la coopération et du développement est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001396145

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.