Article (sans numéro) JORFARTI000001354242
Art. 1er. - Les directions et services institués à l’article 1er du décret du 17 septembre 1986 susvisé sont organisés comme suit.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1993 portant réorganisation du ministère de la coopération et du développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1993
NatureArrêté
Signé le26 février 1993
Publié le28 février 1993
PublicationJORF n°50 du 28 février 1993
NORCOPC9300003A
IdentifiantJORFTEXT000000163932
Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986, modifié par le décret n° 90-1082 du 4 décembre 1990, relatif à l’organisation du ministère de la coopération et du développement ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 92-412 du 29 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération et au développement ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale du ministère de la coopération et du développement réuni en date du 6 novembre 1992 et celui réuni en date du 5 janvier 1993,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001162830
Art. 2. - La direction du développement comprend :
- la sous-direction du développement institutionnel ;
- la sous-direction du développement économique et de l’environnement ;
- la sous-direction de l’éducation, de la recherche et de la culture ;
- la sous-direction de la santé et du développement social ;
- le département des affaires multilatérales ;
- le département de la programmation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001548501
Art. 3. - La direction de l’administration générale comprend :
- la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique ;
- la sous-direction du budget, du contrôle et des marchés ;
- la sous-direction de l’informatique.
Article (sans numéro) JORFARTI000002323008
Art. 4. - Le service des affaires financières et de la coordination géographique comprend :
- le département de l’Afrique de l’Ouest et des Caraïbes
- le département de l’Afrique centrale et australe et de l’océan Indien ;
- le département des appuis économiques et financiers.
Article (sans numéro) JORFARTI000002085586
Art. 5. - Le service de la communication, de l’information et de la documentation comprend quatre cellules :
- information-presse ;
- édition ;
- promotion-diffusion ;
- information-documentation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001548502
Art. 6. - L’arrêté du 29 septembre 1986 portant organisation du ministère de la coopération est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001354243
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1993.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre délégué à la coopération et au développement, MARCEL DEBARGE
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986 · application
Arrêté du 29 septembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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