Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 1986 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA COOPERATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 septembre 1986
Publié le15 octobre 1986
PublicationJORF du 15 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500440
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 mars 1986 · abroge
Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge