Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1986
Publié le13 mars 1986
PublicationJORF du 13 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000294269
RéférenceArrêté du 12 mars 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES, JO du 13 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 janvier 1984 · abroge
Décret n°86-344 du 12 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 septembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).