Journal officiel · Décret

Décret n°86-344 du 12 mars 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA COOPERATION AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1986
Publié le13 mars 1986
PublicationJORF du 13 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000521660
RéférenceDécret n°86-344 du 12 mars 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA COOPERATION AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES, JO du 13 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-657 du 27 juillet 1982 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 mars 1986 · application
Décret n°86-716 du 17 avril 1986 · abroge
Décret n°86-716 du 17 avril 1986 - art. 4 (P)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).