Journal officiel · Décret
Décret n°82-657 du 27 juillet 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juillet 1982
Publié le30 juillet 1982
PublicationJORF du 30 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000690847
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-626 du 9 juillet 1976 · modifie