Journal officiel · Décret
Décret n°76-626 du 9 juillet 1976 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juillet 1976
Publié le11 juillet 1976
PublicationJORF du 11 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000305900
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-876 du 22 octobre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-657 du 27 juillet 1982 · modifie