Journal officiel · Décret

Décret n°74-876 du 22 octobre 1974 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1974
Publié le23 octobre 1974
PublicationJORF du 23 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497484
RéférenceDécret n°74-876 du 22 octobre 1974 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION, JO du 23 octobre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°76-626 du 9 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).