Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1984 ORGANISATION DES SERVICES DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT: DIRECTION DES POLITIQUES DU DEVELOPPEMENT,DIRECTION DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT,DIRECTION DES MOYENS DU DEVELOPPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1984
Publié le12 février 1984
PublicationJORF du 12 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323965
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-657 du 27 juillet 1982 · application
Arrêté du 4 août 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 1986 · abroge