Journal officiel · Décret
Décret n°86-716 du 17 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA COOPERATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1986
NatureDécret
Signé le17 avril 1986
Publié le18 avril 1986
PublicationJORF du 18 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000331547
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°81-631 du 28 mai 1981 · abroge
Décret n°84-777 du 8 août 1984 · abroge
Décret n°86-344 du 12 mars 1986 · abroge
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