Journal officiel · Décret

Décret n°84-777 du 8 août 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT (M. CHRISTIAN NUCCI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1984
Publié le10 août 1984
PublicationJORF du 10 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000869325
RéférenceDécret n°84-777 du 8 août 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT (M. CHRISTIAN NUCCI), JO du 10 août 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°86-716 du 17 avril 1986 · abroge
Décret n°86-716 du 17 avril 1986 - art. 4 (P)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).