Journal officiel · Décret
Décret n°87-8 du 8 janvier 1987 MODIFIANT LE DECRET 86716 DU 17-04-1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA COOPERATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1987
NatureDécret
Signé le8 janvier 1987
Publié le10 janvier 1987
PublicationJORF du 10 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000884688
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-716 du 17 avril 1986 · modifie
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