Texte consolidé · Décret

Décret n°87-8 du 8 janvier 1987 modifiant le décret n° 86-716 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la coopération

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1987
NatureDécret
Signé le8 janvier 1987
Publié le10 janvier 1987
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006066190
RéférenceDécret n°87-8 du 8 janvier 1987 modifiant le décret n° 86-716 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la coopération, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006531360

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-716 du 17 avril 1986 · modifie

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