Article 1 LEGIARTI000006531360
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-8 du 8 janvier 1987 modifiant le décret n° 86-716 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la coopération
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1987
NatureDécret
Signé le8 janvier 1987
Publié le10 janvier 1987
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006066190
Article 2 Périmé LEGIARTI000006531361
en vigueur le 1er janvier 1987, jusqu'au 1er septembre 2007
1. Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er janvier 1987.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-716 du 17 avril 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 1987).