Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal ;
Vu le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié relatif au dépôt légal, et notamment ses articles 2 et 8 ;
Vu l'avis du Conseil scientifique du dépôt légal,
Arrête :
La liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur incombant aux personnes physiques ayant leur domicile ou aux personnes morales ayant leur siège social en dehors de la région Ile-de-France ainsi que la nomenclature des départements, territoires ou collectivités territoriales rentrant dans la compétence territoriale de ces bibliothèques, en ce qui concerne le dépôt légal, sont arrêtées comme suit :
Bibliothèque nationale et universitaire
Strasbourg : Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort.
Bibliothèques municipales classées
Lille : Nord, Pas-de-Calais. Amiens : Aisne, Ardennes, Oise, Somme. Châlons-sur-Marne : Aube, Marne, Haute-Marne. Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan. Rouen : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. Angers : Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe. Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret. Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne. Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône. Bordeaux : Dordogne, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques. Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne. Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne. Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme. Lyon : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. Toulouse : Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne. Montpellier : Aude, Aveyron, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Var, Vaucluse.
Bibliothèque municipale
Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon.
Bibliothèque départementale
Réunion : Réunion.
Bibliothèque départementale de prêt
Mayotte : Mayotte.
Bibliothèque territoriale
Bibliothèque Bernheim (Nouméa) : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.
Bibliothèque des services d'archives départementales
Guadeloupe : Guadeloupe. Guyane : Guyane. Martinique : Martinique.
Bibliothèque du service d'archives
Polynésie française : Polynésie française.
Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1995.
Jacques Toubon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.