Article 1 LEGIARTI000006200807
1. La liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur incombant aux personnes physiques ayant leur domicile ou aux personnes morales ayant leur siège social en dehors de la région Ile-de-France ainsi que la nomenclature des départements, territoires ou collectivités territoriales rentrant dans la compétence territoriale de ces bibliothèques, en ce qui concerne le dépôt légal, sont arrêtées comme suit :
2. Bibliothèque nationale et universitaire :
3. Strasbourg : Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort.
4. Bibliothèques municipales classées :
5. Lille : Nord, Pas-de-Calais.
6. Amiens : Aisne, Ardennes, Oise, Somme.
7. Châlons-sur-Marne : Aube, Marne, Haute-Marne.
8. Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
9. Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan.
10. Rouen : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
11. Angers : Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe.
12. Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret.
13. Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
14. Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône.
15. Bordeaux : Dordogne, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques.
16. Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.
17. Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne.
18. Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
19. Lyon : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
20. Toulouse : Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.
21. Montpellier : Aude, Aveyron, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
22. Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Var, Vaucluse.
23. Bibliothèque municipale :
24. Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon.
25. Bibliothèque départementale :
26. Réunion : Réunion.
27. Bibliothèque départementale de prêt :
28. Mayotte : Mayotte.
29. Bibliothèque territoriale :
30. Bibliothèque Bernheim (Nouméa) : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.
31. Bibliothèque des services d'archives départementales :
32. Guadeloupe : Guadeloupe.
33. Guyane : Guyane.
34. Martinique : Martinique.
35. Bibliothèque du service d'archives :
36. Polynésie française : Polynésie française.