Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement du baccalauréat technologique;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1990, modifié par l'arrêté du 8 décembre 1992, portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Hôtellerie;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique;
Vu l'arrêté du 17 mars 1994, modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1994, relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 octobre 1994;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 octobre 1994,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 17 mars 1994 est applicable aux candidats de la série technologique Hôtellerie. Au second groupe d'épreuves, l'épreuve de contrôle ne porte que sur l'épreuve orale de français du premier groupe.
Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 1992 complétant l'arrêté du 10 septembre 1990 qui porte règlement d'examen du baccalauréat technologique Hôtellerie est modifié comme suit pour ce qui concerne l'épreuve de français: Epreuve orale de français du second groupe: coefficient 1.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1995 du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session d'examen.
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 1995.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET