Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique ;
Vu le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l’arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d’examen des baccalauréats technologiques ;
Vu l’arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie issu de la transformation du brevet de technicien Hôtellerie, mentions : Cuisine, Restaurant, Hébergement, ainsi que portant sur l’organisation, les horaires ’et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de seconde, de première et de terminale conduisant à ce baccalauréat technologique ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative concernée du 12 février 1991 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 28 mars 1991 Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 1991,
Arrête :
Art. 1er. - Les annexes de l’arrêté du 10 septembre 1990 susvisé sont complétées par l’annexe du présent arrêté qui fixe la liste, la nature, la durée et le c-fficient des épreuves de l’examen pour la délivrance du baccalauréat technologique, série Hôtellerie.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 1994.
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER