Journal officiel · Décision

Décisions du 27 octobre 1994 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le27 octobre 1994
Publié le20 décembre 1994
PublicationJORF n°294 du 20 décembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
NORINDB9401310S
IdentifiantJORFTEXT000000185920
RéférenceDécisions du 27 octobre 1994 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 20 décembre 1994, NOR INDB9401310SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001536728

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 octobre 1994, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric, 639, boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex, et, pour les artifices qui ont une référence de cette société, la société Ukoba, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0294 du 20/12/94 Page 18066 a 18073 ......................................................

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000185920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).