Article (sans numéro) JORFARTI000000975576
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 décembre 1995 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (titulaire de l'agrément : société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex, ou société Ukoba, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux), les modifications suivantes sont apportées à la décision du 27 octobre 1994 : Le tableau de l'article 1er de la décision du 27 octobre 1994 est précédé de la mention suivante : << Les artifices fabriqués par la société Pyragric Industrie sont repérés par un astérisque. >> Dans ce même tableau de l'article 1er, les lignes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 31/01/96 Page 1516 a 1517 ......................................................