Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1989 fixant la liste des spécialités dans lesquelles est délivré le diplôme d'ingénieur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Art. 1er. - L'Institut national des sciences appliquées de Rouen est habilité à délivrer aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1994-1995 un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET