Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu le décret no 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1974 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue ;
Vu les avis de la commission des titres d'ingénieur du 4 octobre 1995 et du 5 mars 1996,
Arrête :
Art. 1er. - L'Institut national des sciences appliquées de Rouen est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités suivantes :
- génie thermoénergétique ;
- génie mathématique ;
- chimie fine et ingénierie ;
- mécanique.
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur diplômé de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen >> avec mention de la spécialité correspondante.
Art. 3. - L'habilitation à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique est accordée selon les modalités suivantes :
- au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant, à compter de la promotion d'étudiants entrés en quatrième année de formation en 1993-1994 ;
- au titre de la formation continue, à compter de la promotion d'étudiants entrés en quatrième année de formation en 1996-1997.
Art. 4. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant la liste des spécialités dans lesquelles est délivré le diplôme d'ingénieur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen et l'arrêté du 3 janvier 1995 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité mécanique sont abrogés.
Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier