Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la recherche et de la technologie

Article (sans numéro) JORFARTI000002166624

Art. 1er. - Le directeur de la recherche et de la technologie est assisté de deux adjoints; en cas d'absence ou d'empêchement, son remplacement est assuré par l'un d'eux, conformément aux règles de la hiérarchie si les deux sont militaires, sinon par le plus ancien dans la fonction d'adjoint.

En outre, le directeur de la recherche et de la technologie est assisté d'un adjoint chargé de s'assurer de la qualité scientifique de la politique de recherche et de technologie du ministère chargé des armées. Cet adjoint, dont les attributions sont définies à l'article 2 de l'arrêté interministériel susvisé, porte le titre de directeur scientifique et dispose:

- du bureau du soutien à la recherche et de la veille scientifique;

- d'experts scientifiques.

Le directeur de la recherche et de la technologie peut aussi disposer d'adjoints spécialisés, de conseillers militaires des armées et de chargés de mission.

Les conseillers militaires des armées assistent en particulier le directeur dans les relations avec les états-majors et dans la gestion du personnel militaire des armées affecté à la direction.

Article (sans numéro) JORFARTI000001588613

Art. 2. - La sous-direction des programmes et des établissements comprend: - le bureau des établissements et des investissements;

- le bureau des plans et des programmes;

- le bureau du contrôle de gestion.

Article (sans numéro) JORFARTI000001011582

Art. 3. - La sous-direction de la coordination technique comprend:

- le bureau de la coordination technique;

- le bureau de l'informatique et du génie logiciel;

- le bureau du renseignement scientifique et technologique;

- le bureau de la propriété industrielle.

Article (sans numéro) JORFARTI000002372696

Art. 4. - La sous-direction des affaires internationales comprend:

- le bureau des coopérations européennes;

- le bureau des coopérations avec l'O.T.A.N., l'Europe de l'Est et l'Asie;

- le bureau des coopérations avec l'Amérique du Nord;

- le bureau de la protection technologique et des coopérations spécifiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000001588614

Art. 5. - La sous-direction de l'administration et des ressources humaines comprend:

- le bureau des ressources humaines;

- le bureau des finances et des moyens généraux;

- le bureau des contrats et des affaires juridiques;

- le bureau de l'informatique générale et de la bureautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001782000

Art. 6. - Le directeur de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.