Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1995 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1995
Publié le13 janvier 1995
PublicationJORF n°11 du 13 janvier 1995
NORDEFD9402288A
IdentifiantJORFTEXT000000499562
RéférenceArrêté du 12 janvier 1995 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, JO du 13 janvier 1995, NOR DEFD9402288AFac-similé du JO du 13 janvier 1995 →

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Fac-similé du JO du 13 janvier 1995 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°95-19 du 9 janvier 1995 · application
Cité par 3 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).