Arrêté du 22 décembre 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Article (sans numéro) JORFARTI000001726599

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 1994, sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique:

En qualité de représentants du ministre du budget

porte-parole du Gouvernement

M. Feller (Vincent), titulaire, et Mme Ranuccini (Evelyne), suppléante, en remplacement respectivement de M. Greff (Phillipe) et de M. Bornard (Loïc).

Article (sans numéro) JORFARTI000001974759

En qualité de représentants du ministre chargé de la communication

M. Balluteau (Michel), titulaire, et M. Brunaux (Didier), suppléant, en remplacement respectivement de M. Karsenti (Jean-Claude) et de M. Deguelle (Etienne).

Article (sans numéro) JORFARTI000001396100

En qualité de représentant des radios associatives

M. Coste (Roger), suppléant, en remplacement de M. Battesti (Gérard).