Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment les décrets no 90-507 du 25 juin 1990 et no 93-1128 du 24 septembre 1993;
Vu le décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, modifié par le décret no 95-228 du 28 février 1995,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est fixé ainsi qu'il suit, en indices bruts:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3416 ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 14 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 1995.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, B. POMEL
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL