Article (sans numéro) JORFARTI000001370320
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1991
Publié le23 janvier 1991
PublicationJORF n°20 du 23 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRX9110131A
IdentifiantJORFTEXT000000169341
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-507 du 25 juin 1990 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat;
Vu le décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole,
Article (sans numéro) JORFARTI000002339301
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est fixé, ainsi qu'il suit, en indices bruts:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 23/01/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002339302
Art. 2. - L'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement agricole relevant du ministère de l'agriculture est abrogé pour ce qui concerne le corps des attachés d'administration et d'intendance.
Article (sans numéro) JORFARTI000001948317
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, H. DEMANGE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 mai 1978 · modifie
Décret n°91-82 du 14 janvier 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge