Article (sans numéro) JORFARTI000001012031
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 1995, il est ajouté à la fin du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 1982 relatif à la création d'un comité interministériel de restructuration industrielle: << Potier (Pierre), directeur général de la recherche et de la technologie, au ministère chargé de la recherche >>.