Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1982 CREATION SOUS LA PRESIDENCE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1982
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1982
Publié le8 juillet 1982
PublicationJORF du 8 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000323247
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 novembre 1974 · modifie
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