Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1974 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES INDUSTRIELLES QUI A POUR MISSION D'EXAMINER LES PROBLEMES DE STRUCTURE QUE CONNAISSENT CERTAINES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET DE PROPOSER LES SOLUTIONS QUI PEUVENT ETRE APPORTEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1974
Publié le29 novembre 1974
PublicationJORF du 29 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671808
RéférenceArrêté du 28 novembre 1974 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES INDUSTRIELLES QUI A POUR MISSION D'EXAMINER LES PROBLEMES DE STRUCTURE QUE CONNAISSENT CERTAINES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET DE PROPOSER LES SOLUTIONS QUI PEUVENT ETRE APPORTEES, JO du 29 novembre 1974Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 26 novembre 1981 · modifie
Arrêté du 6 juillet 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).