Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu l’arrêté du 6 juillet 1982 modifié relatif à la création d’un comité interministériel de restructuration industrielle,
Arrête :
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 2 de l’arrêté du 6 juillet 1982 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu :
« Cette mission s’étend aux entreprises des secteurs du bâtiment et des travaux publics, des industries agroalimentaires et des services industriels dès lors que ces dernières mettent en oeuvre des procédés de nature industrielle ou que leur disparition serait fortement préjudiciable à l’économie. »
Art. 2. - L’article 3 de l’arrêté du 6 juillet 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Le comité comprend les personnalités suivantes
« Lagrave (Michel), directeur de la sécurité sociale
« Duport (Jean-Pierre), délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale ;
« Conze (Henri), délégué général pour l’armement « Trichet (Jean-Claude), directeur du Trésor ;
« Babusiaux (Christian), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
« Lombard (Didier), directeur général des stratégies industrielles « Martinand (Claude), directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme ;
« Balmary (Dominique), délégué à l’emploi ; « Bouillot (Isabelle), directeur du budget ;
« Deniel (Alain), directeur de la comptabilité publique
« Guthmann (Jean-François), directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche ;
« Raymond (Robert), directeur général du crédit à la Banque de France.
« Un représentant du Premier ministre assiste aux réunions du comité.
« Le directeur des affaires civiles et du sceau, ou son représentant, peut assister aux réunions du comité en qualité d’observateur. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 août 1993.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-E. SCHOETTL
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.