Article 1 LEGIARTI000006933418
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 août 1993 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1982 modifié relatif à la création d'un comité interministériel de restructuration industrielle
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1993
NatureArrêté
Signé le17 août 1993
Publié le25 août 1993
Articles3 articles en vigueur
NORECOX9300576A
IdentifiantLEGITEXT000006082553
Le Premier ministre,
Vu l’arrêté du 6 juillet 1982 modifié relatif à la création d’un comité interministériel de restructuration industrielle,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006933419
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006933420
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 août 1993.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-E. SCHOETTL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 juillet 1982 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 1993).